ROULEZ ÉCOLOGIQUE,
ROULEZ ÉCONOMIQUE,
ROULEZ ÉLECTRIQUE.
La révolution de la mobilité électrique poursuit son chemin et ce encore plus en cette période où le vélo à le vent en poupe. Des subventions pour l’achat d’un vélo électrique (VAE) sont proposées par les particuliers en plus de celles que l’état ou votre région proposent déjà. Ces subventions seront donc cumulable, sous conditions, avec la subvention VAE instaurée par les pouvoirs Publics, appelée bonus vélo à assistance électrique.
On vous explique plus en détails les subventions pour l’achat d’un vélo électrique afin d’y voir plus clair avant de passer à l’achat !
Quels sont les vélos concernés ?
Pour bénéficier d’une subvention d’achat pour un vélo électrique votre vélo doit respecter des critères techniques définis par le code de la route. Un vélo à pédalage assisté (VAE) au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Malgré ces spécifications très techniques, ces conditions représentent la grande majorité des vélos électriques que vous pourrez retrouver en magasin.
Subvention achat vélo électrique des pouvoirs publics
Mis à jour depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi et le montant de la subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique sont précisés dans le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017.
En détails, deux dispositifs se superposent, l’un au niveau local (municipalité, agglomération ou communauté de communes le plus souvent), l’autre au niveau national. Les deux sont conditionnés et sans l’aide local vous ne pourrez pas bénéficier du bonus d’Etat pour l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique (VAE).
Prime locale
Concernant la prime locale, beaucoup de grandes grandes villes françaises ont mis en places des politiques incitant à l’usage de moyens de déplacement non polluants (vélos, trottinettes électriques, vélo en location etc …), et notamment par le biais de subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE).
En plus des grandes agglomération françaises, il faut aussi ajouter à cela que certaines régions proposent une prime venant s’ajouter aux aides versées par les collectivités locales. C’est notamment le cas en Ile de France, où la région verse ainsi une aide pouvant atteindre 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité (panier, casque, antivol) dans la limite d’une subvention à hauteur de 500 euros. Cas particulier mais pour cette subvention pour l’achat d’un vélo électrique peut être portée à 600 euros dans le cas d’un vélo cargo (incluant les aides des communes). Toutes les informations sont disponibles sur le site : Ile de France Mobilités.
Prime nationale
Concernant la prime nationale, comme expliqué en introduction elle ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Cette subvention nationale est attribuée à toute personne physique majeure faisant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE), justifiant d’un domicile en France et dont la cotisation d’impôt sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle. Le vélo ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition et on ne peut bénéficier de celle-ci qu’une fois.
Le montant du bonus est plafonné en fonction de deux critères :
- l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
- le montant des deux aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 euros.
Comment faire sa démarches de subvention d’achat d’un vélo électrique ?
LA SUBVENTION DE COLLECTIVITÉS LOCALES
Les communes ou agglomérations de communes ont chacune leur fonctionnement par rapport à l’attribution de l’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, également appelé le bonus écologique, et de son montant.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention pour l’achat d’un vélo électrique, il suffit de contacter la collectivité locale dont vous dépendez pour retirer un dossier relatif à ce dispositif. Le détail des éléments à fournir est spécifié dans la liste des villes et agglomérations qui proposent cette subvention. Il est facile de retrouver les informations nécessaires sur les sites des Mairies ou région concernées. Afin de vérifier que vous êtes dans le droit de recevoir cette subvention, il vous sera demandé le certificat d’homologation de votre vélo, attestant que celui-ci répond bien aux normes françaises et européennes. Vous pourrez trouver ci-dessous les certificats des vélos, par marques modèles, millésimes et modèles.
LA SUBVENTION DE L’ÉTAT
Une fois l’aide des collectivités locales attribuée, la demande d’aide d’Etat doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), sur un télé service dédié, nommé « Bonus Vélo ».
Après l’avoir complété, vous n’aurez qu’à imprimer le formulaire, et y ajouter les pièces justificatives suivantes :
- copie de la facture d’achat du vélo ;
- copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo ;
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;
- copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat ;
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Une fois le dossier complété avec toutes ses pièces justificatives de bon et due forme , vous devrez transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP Grand Est. L’adresse pour faire suivre votre dossier de demande de subvention pour l’achat d’un vélo électrique se trouve indiquée sur le formulaire.
IMPORTANT
La demande d’aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires doit être transmise à l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du cycle. Il faudra bien vous assurer au préalable que la facture est établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.
Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt : le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté. , la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés.
Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatt et inférieure à 3 kilowatts :
le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères précisés précédemment.
LA SUBVENTION DES PARTICULIERS DU CYCLE
En plus des subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique proposées par les localités ou l’Etat, certains vélocistes ajoutent eux aussi un bonus cumulable. Des revendeurs de vélos comme ProBikeShop, Alltricks accorderons des bonus supplémentaires allant jusqu’ à 400€ pour l’achat d’un vélo électrique. Enfin guetter les bonnes occasions des enseignes de sports qui pourront vous proposer des remises sur l’achat d’un vélo.
LA PARTICIPATION DE VOTRE EMPLOYEUR
Méconnue de la plupart des salariés se rendant sur leur site de travail en vélo, cette aide pourra couvrir une indemnité kilométrique. Votre employeur n’agira pas directement sur une remise à l’achat de votre vélo mais vous pourrez demander une indemnité de déplacement. Il ne s’agit pas d’une obligation pour votre employeur mais cette participation peut lui permettre de d’être exonéré de certaines cotisations sociales. La base de calcul du remboursement est fixée à 0,25€ du kilomètre. Par ailleurs, la limite annuelle d’exonérations de cette indemnité est de 200€ pour les employeurs.
Maintenant que vous connaissez tous les subventions pour l’achat d’un vélo électrique, le plus dur sera de trouver le vélo adapté à vos besoins. Pour cela, vous pouvez vous aider de notre Guide Vélo pour parfaire votre choix de vélo.
