Marquage vélo : l’obligation pour lutter contre le vol de vélo

Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement français a sorti une mesure stipulant le marquage obligatoire des vélos neufs vendus. Cette loi émane du fait que de nombreux cyclistes sont victimes de vol vélo, surtout ceux qui habitent en ville. Plus tard, en juillet, cette obligation s’impose aux vélos d’occasion revendus par les vélocistes. Qu’en est-il exactement de cette loi sur l’immatriculation des vélos ? En quoi consiste le marquage vélo ? Comment graver son vélo ? On vous donne tous les détails dans cet article.

Qu’est-ce que le marquage d’un vélo ?

Le marquage vélo est un procédé prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) afin de lutter contre le recel, la revente illicite et surtout le vol de bicyclettes. D’occasion ou neufs, ces deux-roues doivent faire l’objet d’un marquage avant d’être vendus. Grâce au marquage vélo, celui-ci dispose d’un numéro unique inscrit dans la base de données des opérateurs agréés et dans le fichier national.

Pour information, l’obligation de graver son vélo ne s’applique pas aux particuliers. D’ailleurs, il n’est pas obligatoire de marquer les vélos mis en circulation avant le 1er janvier 2021. Toutefois, pour faciliter la restitution aux propriétaires lors d’un vol vélo, il est vivement recommandé de graver son vélo.

Comment marquer un vélo ?

Lors d’un marquage vélo, un numéro d’identification unique est attribué à chaque vélo marqué. Il est composé de 10 caractères alphanumériques. Placé sur le cadre, ledit numéro doit être bien lisible en position de stationnement, mais surtout inaltérable, comme l’exige la loi. Lors de l’achat, ce numéro est donc inscrit sur la facture tandis que les coordonnées du propriétaire consignées dans la base de données nationale.

En effet, le marquage vélo peut se faire de plusieurs façons :

– Application d’une étiquette adhésive ou d’un autocollant résistant ;

– Soudure chimique avec injection de résine ;

– Gravure par micro percussion ;

– Encapsulage…

Comme précisé plus haut, il est tout à fait possible de marquer un bicycle mis en circulation avant le 1er janvier 2021. Ainsi, pour graver son vélo, il faut se rendre chez un opérateur agréé. Il se chargera de la pose de numéro d’identification et de l’enregistrement dans le FNUCI ou fichier national unique des cycles identifiés. Il vous remettra alors un justificatif d’identification. Il vous suffira par la suite de confirmer vos données personnelles en vous connectant à votre espace personnel. Le coût du marquage vélo est à la charge du client, donc facturé en plus du prix du cycle. Son montant est très variable (entre 10 € et 30 €) selon le procédé technique effectué.

Qui est agréé pour marquer un vélo ?

Graver son vélo doit être fait en bonne et due forme selon les exigences de la loi et conformément au décret du 25 novembre 2020 ainsi qu’à l’arrêté du 31 décembre 2020. Comme l’APIC (Association de Promotion et d’Identifications des Cycles) est en charge de la gestion du FNUCI, le marquage vélo, lui, est à la charge d’opérateurs d’identification agréés par l’État.

Intermédiaire entre le commerçant et le FNUCI, ils fournissent des solutions d’identification fiables pour graver son vélo et disposent d’une base de données sécurisée communiquant avec le fichier national. Validés par l’APIC et testés selon un cahier des charges régissant l’ensemble des solutions de marquage, tous leurs procédés garantissent permanence et inaltérabilité.

Jusqu’à ce jour, il existe moins d’une dizaine d’opérateurs d’identification de cycle agréés par l’État :

Opérateurs d’identificationProcédés utilisésTarifs
Bicycode— Marquage à micro percussion
— Marquage par étiquette
Entre 5 € et 20 €
Recobike— Marquage par soudure chimique brevetée26,90 € avec remboursement en cas de vol
ParavolQR code sur un autocollant gravé au laser12,90 €
Manufacture Française du Cycle ou MFCProcédé non communiqué9,90 €
Auvray Security— Gravure par impulsion
— marquage par étiquettes inviolables
21,90 € incluant une assurance vol d’1 an
DecathlonÉtiquette permanente sur vernis avec QR Code— Gratuit pour les vélos neufs
— 10 € pour les vélos d’occasion
StarwayMarquage par frappeTarif non communiqué

Quels vélos sont concernés par le marquage d’un vélo ?

Le marquage vélo est un dispositif obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Sont donc concernés par ledit marquage :

– Les vélos neufs acquis à partir de cette date, incluant aussi bien les vélos électriques que les vélos musculaires ;

– Les vélos d’occasion achetés à partir du 1er juillet 2021.

Ne sont pas concernés par cette obligation de marquage vélo :

– Les vélos pour enfant dont le diamètre des roues est inférieur ou égal à 16 pouces ;

– Les remorques de cycle ;

– Les vélos d’occasion vendus entre particuliers ;

– Les EDP ou engins de déplacement personnel.

Le système est-il efficace ?

Force est de constater qu’en France le vol vélo est un fléau qui effraie les cyclistes urbains et réduit l’usage de cycle. Nombreux sont les ménages victimes, mais seuls 2 % à 3 % des vélos volés sont restitués à leurs propriétaires faute d’identification. Ce dispositif de marquage vélo se veut ainsi rassurant pour les consommateurs, et bien évidemment pour les utilisateurs de cycle. Toutefois, la présence de ce numéro d’identification inaltérable peut-elle vraiment dissuader les voleurs à passer à l’acte ? Difficile d’y répondre pour le moment, mais la situation est plutôt encourageante. Par contre, une chose est sûre la restitution de vélos volés à son propriétaire est efficace et beaucoup plus rapide.

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